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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 09 mars 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions Générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts en capitaux ou autres titres donnant droit au vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité dirigeante.
  • Pays fait référence à : France
  • Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet accord) fait référence à Tecnaia.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Service fait référence au site Web.
  • Conditions Générales (aussi appelées « Conditions ») désignent ces Conditions Générales qui constituent l’accord entier entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
  • Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
  • Site Web fait référence à Tecnaia, accessible depuis https://tecnaia.com
  • Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web, ainsi que vos droits à la vie privée et comment la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

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L’Entreprise n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou services tiers.

Nous Vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Droit applicable

Les lois du Pays, excluant ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

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